Proposition 65 de Californie

« Ce produit peut contenir des substances chimiques reconnues par l'État de Californie comme pouvant provoquer le cancer, des malformations congénitales et d'autres troubles de la reproduction » : ce n'est pas le genre de message auquel on s'attend en ouvrant un nouvel étui à instrument, un sac ou un accessoire. Vous pourriez même trouver cela inquiétant. Cependant, si vous vivez en Californie et que vous regardez autour de vous, vous verrez cet avertissement sur des objets chez vous, dans les restaurants et même dans les parcs d'attractions.

Cet avertissement découle d'une loi adoptée en Californie en 1986, connue sous le nom de « California Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 » (loi californienne de 1986 sur la sécurité de l'eau potable et la lutte contre les substances toxiques), ou plus communément appelée « Proposition 65 ».

La Proposition 65 est une loi de grande portée qui s'applique à toute entreprise exerçant ses activités en Californie, vendant des produits en Californie ou fabriquant des produits susceptibles d'être vendus ou importés en Californie. Elle impose au gouverneur de Californie, par l'intermédiaire de l'Office californien d'évaluation des risques pour la santé environnementale (OEHHA), de tenir à jour et de publier une liste des substances chimiques reconnues pour provoquer le cancer, des malformations congénitales et/ou d'autres troubles de la reproduction.

Cette liste, qui doit être mise à jour au moins une fois par an, comprend un large éventail de substances chimiques présentes dans de nombreux produits du quotidien, tels que les colorants, les solvants, les médicaments, les additifs alimentaires, les sous-produits de certains procédés, les pesticides et les produits du tabac. Pour consulter la liste complète, rendez-vous sur http://oehha.ca.gov/prop65.html. L'objectif de la Proposition 65 est de garantir que le public soit informé de son exposition à ces substances chimiques.

La Proposition 65 exige également que des avertissements figurent sur tout produit, emballage ou documentation accompagnant un produit contenant l'une des plus de 850 substances chimiques répertoriées par l'OEHHA. Bon nombre des substances répertoriées au titre de la Proposition 65 sont utilisées couramment depuis des années dans des produits de consommation courante sans qu'aucun effet nocif n'ait été constaté.

Un avertissement doit être apposé si la substance chimique répertoriée est simplement présente dans un produit, à moins qu'une entreprise ne démontre que l'exposition qu'elle entraîne ne présente « aucun risque significatif ». Les seuils de « risque non significatif » fixés par la loi comptent parmi les plus stricts au monde en matière de santé publique et il est souvent difficile et coûteux pour une entreprise d'en apporter la preuve.

Pour plus d'informations sur la Proposition 65, rendez-vous sur : http://www.oehha.ca.gov/prop65/getNSRLs.html

Conn Selmer s'efforce de respecter toutes les lois applicables, y compris la Proposition 65. L'apposition d'un avertissement constitue un moyen pratique d'éviter l'incertitude et le risque financier liés aux litiges et aux sanctions prévus par la Proposition 65. Cet avertissement ne signifie pas que nos produits causeront effectivement un préjudice quelconque. De plus, un avertissement au titre de la Proposition 65 ne signifie pas qu'un produit enfreint des normes ou des exigences en matière de sécurité des produits. En effet, le gouvernement californien a précisé que « le fait qu’un produit porte un avertissement au titre de la Proposition 65 ne signifie pas en soi que ce produit est dangereux ». Le gouvernement a également expliqué : « On peut considérer la Proposition 65 davantage comme une loi sur le “droit à l’information” que comme une loi purement axée sur la sécurité des produits. »

http://oehha.ca.gov/prop65/background/p65plain.html

Nous estimons que nos produits ne présentent aucun danger lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination. Nous affichons cet avertissement afin de nous conformer à la Proposition 65.